L’arrestation de Jean-Claude Duvalier le 18 janvier dernier – Photo : Thony Belizaire / AFP

Dans la foulée du dépôt du rapport On ne peut pas tuer la vérité d’Amnesty International, le Collectif contre l’impunité réaffirme son refus de la négation du droit et donc de l’impunité qu’elle engendre. «Juger Jean-Claude Duvalier peut être une opportunité de transformer notre système de justice, d’ouvrir la voie pour exiger que d’autres violateurs, quels qu’ils soient, rendent comptent à la nation», rappelle le dernier communiqué du Collectif, L’impunité ne peut être le destin d’Haïti, publié le 22 septembre.

Regroupant des plaignants-es contre l’ex-dictateur Jean-Claude Duvalier et différentes organisations de défense des droits humains dont KAY FANM, le Collectif contre l’impunité est très inquiet quant aux risques, dans le contexte actuel, que l’on n’assiste pas à la tenue d’un véritable procès équitable «mettant en lumière les mécanismes de la dictature duvaliériste».

Trois commissaires du gouvernement se sont succédés depuis l’ouverture du dossier et aucun appui technique ou recherche de preuves n’a été demandé à d’autres pays ou instances comme la Commission interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH). Pendant ce temps, l’ex-dictateur profite de mesures réinstaurées en catimini comme la pension présidentielle et la restitution de biens saisis «malgré les poursuites engagées par l’État à son encontre ; poursuites introduites depuis 1987 et reprises en 2011», précise le communiqué.

Le rapport On ne peut pas tuer la vérité d’Amnesty International est disponible en PDF et en HTML sur le site web d’Amnesty. La conférence de presse dévoilant le rapport s’est tenue malgré les troubles causés par les avocats de Jean-Claude Duvalier et une dizaine de ses partisans venus intimider les personnes présentes.

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COMMUNIQUÉ « L’IMPUNITÉ NE PEUT ÊTRE LE DESTIN D’HAÏTI »

22 septembre 2011, Port-au-Prince

Collectif contre l’impunité

Des plaingants-es, contre l’ex-dictateur Jean-Claude Duvalier et consort, et des organisations de défense des droits humains
Centre œcuménique des droits humains (CEDH)
Kay Fanm (La maison des femmes)
Mouvenement des femmes haïtiennes pour l’éducation et le développement (MOUFHED)
Réseau national de défense des droits humains (RNDDH)

Dès le retour en Haïti le 16 janvier 2011 de l’ex Président à vie Jean-Claude Duvalier, des Haïtiens et Haïtiennes se sont mobilisés pour dire NON à l’accommodation à l’inacceptable ; Pour rappeler que notre «pays qui s’était libéré d’un effroyable système d’esclavage, qui avait aidé les combattants de la liberté à travers les Amériques» ne pouvait jeter un tel héritage par-dessus bord et «offrir refuge à ceux-là même qui ont lentement exterminé […] le peuple haïtien, dans le marécage de Fort-Dimanche et partout dans le pays profond. […] Refuge et impunité à ceux qui avaient tranquillement détourné l’argent du pays, dépensant et gaspillant à tous vents, le confiant à la garde de banques étrangères (1)».

Des organisations citoyennes de divers pays et des instances internationales se sont également élevées pour réclamer que l’ex dictateur réponde des crimes contre l’humanité commis sous son règne. Amnistie internationale rappelait que « Tout au long des quinze années pendant lesquelles Jean-Claude Duvalier a occupé le pouvoir (1971-1986), la torture systématique et les autres formes de mauvais traitements étaient monnaie courante en Haïti (17 janvier)». La Concertation pour Haïti (CPH) de Montréal soulignait que «La justice, l’une des bases fondamentales de la démocratie, doit être incluse dans le plan de reconstruction d’Haïti. Sa refondation passe inexorablement par la fin de l’impunité (20 janvier)». Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme rappelait «qu’Haïti a l’obligation d’enquêter sur ces violations graves des droits de l’Homme commises pendant le règne de M. Duvalier qui sont bien documentées. Haïti a également l’obligation de poursuivre ceux qui sont responsables (1er février)». Le Secrétaire général de l’ONU soutenait qu’il «est capital que les autorités haïtiennes prennent toutes les mesures juridiques et judiciaires pour régler cette affaire. Traduire en justice ceux qui se livrent à des crimes contre leur propre peuple, est un message clair aux Haïtiens que l’impunité n’est pas de mise dans le pays (mars)». Suite aux démarches entreprises en mars par le Collectif contre l’impunité, la Commission interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH) a produit le 17 mai une Déclaration qui rappelle à l’État haïtien son «obligation internationale d’enquêter sur les graves violations des droits humains commises sous le régime de Jean-Claude Duvalier et, s’il y a lieu, d’en punir les auteurs ».

Les plaintes déposées à date, au Tribunal de première instance de Port-au-Prince, ont été considérées recevables et ont été traitées. Le cabinet d’instruction a procédé à des auditions, entre févier et juillet, et a transmis au début du mois de septembre le dossier au Commissaire du gouvernement (Procureur). Ce dernier devra sortir une ordonnance. Au regard des déficiences et dysfonctionnements du système judicaire, le dossier a relativement bien avancé au niveau des premières étapes du processus.

Cependant, le contexte actuel fait peser d’énormes risques quant à la tenue d’un procès digne de ce nom ; un procès sérieux, équitable, mettant en lumière les mécanismes de la dictature duvaliériste. Aucune disposition n’a été prise pour bénéficier concrètement de l’appui technique de la CIDH ; Aucune demande d’informations, de recherche de preuves n’a été produite par devant d’autres pays ou instances ; Depuis l’ouverture du dossier, trois Commissaires du gouvernement se sont succédés ; Des mesures sont adoptées en catimini afin de restaurer l’ex dictateur dans des prétendus droits (pension présidentielle, restitution de biens saisis), ce malgré les poursuites engagées par l’État à son encontre ; poursuites introduites depuis 1987 et reprises en 2011.

En choisissant, en dépit des difficultés connues, de porter plainte contre l’ex dictateur Jean-Claude Duvalier, les parties prenantes du Collectif expriment et persistent dans leur refus de la négation du droit et donc de l’impunité qu’elle engendre. Juger Jean-Claude Duvalier peut être une opportunité de transformer notre système de justice, d’ouvrir la voie pour exiger que d’autres violateurs, quels qu’ils soient, rendent comptent à la nation.

Port-au-Prince, le 22 septembre 2011
Pour le Collectif contre l’impunité
Danièle Magloire

 

Un acquis politique pourcombattre les discriminations et les violences de genre

[vèsyon kreole pi ba]

Depuis la création, le 8 novembre 1994, du Ministère à la Condition féminine et aux droits des femmes (Mcfdf),il faut, à chaque changement de pouvoir, que le mouvement des femmes haïtiennes se mobilise pour dire Non aux velléités de nier cet acquis politique.

L’équipe du Président Michel Martelly ne se donne même pas la peine d’expliquer ce qui pourrait justifier la décision de fermer le Ministère à la Condition féminine. Au-delà des précautions de langage, c’est bien de disparition sur l’échiquier politique national qu’il s’agit, lorsque le Premier ministre désigné, M. Daniel-Gérard Rouzier, déclare que la Condition féminine sera intégrée au Ministère des Affaires sociales et du travail (MAST), sans moindrement préciser la nature de la structure en question.

Pourquoi cette volonté de priver le pays d’un instrument politique qui a permis de faire des avancées notables en termes d’égalité des droits pour 52 % de la population ?

Différentes arguties ont été avancées auparavant pour prétendre fermer le Ministère à la Condition féminine. Il y a notamment lieu de retenir : la disponibilité budgétaire, l’inefficacité et l’inutilité.

Disponibilité budgétaire : Pour 2010-2011, le budget du ministère à la Condition féminine a été d’environ 37 millions de Gourdes. Ces montants ne sauraient en aucun cas sortir le pays du marasme économique.

Inefficacité : Le ministère à la Condition féminine accuse certes des insuffisances, tout comme toutes les autres institutions de l’appareil d’État : Présidence, Primature, Parlement, Judicaire, ministères, mairies, collectivités territoriales et institutions indépendantes telles que le Conseil électoral, etc.

  • L’illettrisme et l’éducation au rabais sont des phénomènes patents. L’analphabétisme frappe davantage les femmes et les filles. La formation professionnelle est presque inexistante dans le secteur public.
  • La grande majorité des populations n’a toujours pas accès, de manière continue et satisfaisante, aux soins de santé. La plupart des femmes accouchent sans assistance médicale. La mortalité maternelle est l’une des plus élevée au monde ; Les familles monoparentales féminines sont légion dans le pays.
  • L’insécurité alimentaire est une donnée avec laquelle doit compter les populations, en particulier les groupes marginalisés ruraux et suburbains où prédominent les femmes. Le droit à l’alimentation n’est pas respecté. La paysannerie ne bénéficie pas d’un encadrement apte à lui permettre de se relever dignement et efficacement.
  • Les dysfonctionnements de la justice sont notoires. L’insécurité est un phénomène récurent, peu contrôlé.

Les ministères de l’éducation, de la santé, de l’agriculture et de la justice, pour ne citer que ceux là, existent depuis fort longtemps, avec leurs faibles performances et l’absence d’esprit de service public Pourtant, il ne vient pas à l’idée d’un quelconque pouvoir de les fermer. Par contre, l’on menace de disparition l’une des institutions les plus récentes, le Ministère à la Condition féminine, qui pourtant a 17 ans d’existence.

Inutilité : L’existence du ministère à la Condition féminine se justifie par la nécessité de prendre en compte, au plus haut sommet de l’État, les rapports sociaux de sexe et leurs incidences dans tous les domaines. La mission du ministère est de promouvoir et défendre les droits fondamentaux des femmes/filles et, ce faisant, de contribuer à instaurer une meilleure cohésion sociale. Cela à travers la définition et l’application de politiques et programmes publics visant l’égalité des sexes, la lutte contre les violences de genre et la féminisation de la pauvreté, et en s’assurant du caractère transversal de ces orientations dans l’action gouvernementale. Cela répond aux prescrits de la Constitution de 1987 et aux engagements pris par Haïti en signant les conventions internationales relatives aux droits de la personne et aux droits spécifiques des femmes et des filles, en tant que personnes et citoyennes.

S’il s’agit réellement, comme se plait à le déclarer le Président Martelly, de redresser l’État et d’oeuvrer à l’édification d’une société fondée sur le droit et le respect des droits de la personne, il importe que le Ministère à la Condition féminine joue pleinement son rôle et soit plutôt résolument renforcé dans ses capacités pour la pleine réalisation de sa mission.

Les militantes des droits des femmes que sont les féministes rêvent du jour où le Ministère à la Condition féminine ne sera plus nécessaire, car les droits fondamentaux des femmes et des filles seront pleinement reconnus, respectés et l’égalité des chances sera une réalité tangible. Les féministes rêvent aussi du jour où la Secrétairerie d’État à l’alphabétisation n’aura plus de raison d’être, parce que les enfants des deux sexes non scolarisés, qui deviennent des adultes analphabètes, auront eu dès la petite enfance l’opportunité de recevoir une instruction de qualité qui leur permettra d’être des citoyens et citoyennes qui participent activement au devenir de leur pays.

Port-au-Prince, le 31 mai 2011

Pour Kay Fanm,

Danièle Magloire

 

Les organisations suivantes appuient la déclaration de Kay Fanm en faveur du maintien du Ministère à la condition féminine et aux droits. Ces organisations demandent au nouveau gouvernement et au Parlement de doter le ministère des ressources nécessaires à l’accomplissement de sa mission en matière d’égalité.

1. Concertation nationale contre les violences faites aux femmes ; Réseau national d’organisations

2. Centre de promotion des femmes ouvrière (CPFO) ; Région métropolitaine de Port-au-Prince, département Ouest

3. Fanm Yo La /Les femmes sont là (Collectif féminin haïtien pour la participation politique des femmes)

Région métropolitaine de Port-au-Prince, départements Sud, Sud-est, Nord

4. Mouvement des femmes haïtiennes pour l’éducation et le développement (MOUFHED)

Région métropolitaine de Port-au-Prince, départements Artibonite, Ouest, Nord, Nord-est, Sud-est

5. Asosyasyon fanm solèy d Ayiti /Association des femmes soleil d’Haïti (AFASDA)

Départements Nord, Nord-est, Nord-ouest

6. Fanm lakay /Femmes du terroir ; département Nord

7. Kódinasyon fanm Nódès /Coordination des femmes du Nord-est ; département Nord-est

8. Mouvman fanm Nip /Mouvement des femmes de Nippes (MOFAD – Nippes) ; département Nippes

9. Mouvman fanm Ansavo /Mouvement des femmes d’Anse à veau (MOFA) ; département Nippes

10. Komite fanm Gabou /Comité des femmes de Gabou ; Commune de Petite Rivière, département Nippes

11. Groupman fanm Duverger /Groupement des femmes de Duverger ; Commune de Miragoâne, département Nippes

12. Rasanbleman fanm Nip /Rassemblement des femmes de Nippes (RAFANIP) ; département Nippes

13. Konbit fanm peyizàn Abraham /Rassemblement des paysannes de Nippes (KOFA) ; département Nippes

4ème section communale de Miragoâne, département Nippes

14. Alternative action verte ; Réseau d’organisations du département des Nippes
15. Groupement pour la relance de l’économie des femmes en association par coopérative (GREFACOOP)

Commune de Delmas, région métropolitaine de Port-au-Prince, département Ouest

16. Coalition des femmes de la 3ème circonscription de Port-au-Prince (KOFATRA) ; Martissant, département Ouest

17. Réseau des femmes progressistes pour le développement d’Haïti (RFPDH) ; département Ouest

18. L’espoir des femmes haïtiennes de Petit-Goâve (EFHPG) ; département Ouest

19. Association des femmes actives de Saint Louis du Sud (AFAS) ; département Sud

20. Femmes actives de la Savanne (FAS) ; département Sud

21. Association des femmes progressistes de Flamand (AFPF) ; département Sud

22. Association des femmes pour le développement des Anglais (AFDA) ; département Sud.