Kòdinasyon Nasyonal k ap plede kòz fanm lan – KONAP, salye memwa Ginoue Mondesir ki mouri, 24 desanm 2005, anba zak vyolans mari li, Valdo Jean.  KONAP, yon lòt fwa ankò, salye epi pote solidarite li bay manman ak papa Ginoue Mondesir, Pitit gason li, ki jodia ap grandi san lanmou ak san prezans manman li ; sè ak frè, tout lòt manm fanmi Ginoue Mondesir.  KONAP salye, tout zanmi, kolaboratèz ak kolaboratè Ginoue, tout moun, lanmò sa a plonje nan dèy ak soufrans.  Nou konnen nan ki kalte soufrans zak sansinay brital Valdo Jean fè sou Ginoue Mondesir mete fanmi an, depi plis pase 2 lane edmi.  Nou konnen kalite vid, lanmò Ginoue kite nan mitan fanmi ak zanmi li.  Nou pakab ranplase yon moun ki mouri.  Men lè nou pèdi pitit nou, yon moun pwòch nou, nan kondisyon Valdo Jean te ansasinen Ginoue Mondesir a, lajistis se mwayen ki pi sèten, pou pèmèt nou kenbe memwa li vivan nan diyite ; Valè yon vi, pa gen pri.

Assises criminelles, session ordinaire du mois de juillet 2008
Procès pour viol de Jean-Mirtho Alouidor
Procès pour meurtre de Valdo Jean

Le lundi 14 juillet 2008, au Palais de Justice de Port-au-Prince, il devait se tenir deux procès intéressant particulièrement les organisations de défense des droits des femmes :
a.    Le procès de Jean Mirtho Alouidor, accusé du viol perpétré le 18 novembre 2007 à l’encontre d’une jeune femme de 21 ans ; et
b.    Le procès de Valdo Jean, accusé de l’assassinat de la présentatrice de télévision Ginoue Mondésir, dans la nuit du 23 au 24 décembre 2005.

Les organisations de femmes avaient annoncé la tenue de ces procès et avaient invité le public à venir les suivre, afin de manifester leur soutien aux familles des victimes. Les organisations membres de la CONAP (Coordination Nationale de Plaidoyer pour les Droits des Femmes), les organisations de droits humains ainsi que des citoyens et citoyennes étaient venus observer le déroulement des procès.

De 10h00 AM à 2h00 PM, les avocats des deux parties et les groupes d’observation étaient présents au tribunal. Ce n’est qu’à 2h00 que les deux accusés ont été amenés au tribunal.
a.    Dans le cas de Jean Mirtho Alouidor (procès sans assistance de jury), le Ministère Public et le juge ont été absents. Force a été de constater qu’il n’y aurait pas de procès. Aucune explication n’a été fournie à ce sujet.
b.    Dans le cas de Valdo Jean (procès avec assistance de jury), le doyen du tribunal de 1ère instance de Port-au-Prince, M. Rock Cadet, jouant le rôle de juge de siège, était présent dès 10h00. Le Ministère Public n’est arrivé que vers 2h00. Sur la base d’un tirage au sort, il a été procédé à la formation du jury. Sur les 40 personnes proposées, 15 ont été retenues : 12 hommes et 3 femmes. Dès le début de la séance, le Ministère Public a réclamé le renvoi de l’audience en raison des funérailles du Commissaire du Gouvernement de Jacmel qui devaient avoir lieu le mardi 15 juillet.
Tenant compte du calendrier déjà établi, le procès de Valdo Jean devrait avoir lieu à la fin du mois de juillet et celui de Jean Mirtho Alouidor à la fin du mois d’août 2008.

Kay Fanm note les efforts entrepris par le Parquet et le Tribunal pour favoriser la tenue plus régulière de procès. Ces efforts doivent cependant être continus  pour permettre une meilleure administration de la Justice dans ses différents aspects. Kay Fanm saisit cette occasion pour rappeler que Ronald Hogu, accusé du meurtre de sa compagne Dania Alexandre, est en fuite depuis le 5 avril 2006. Le suivi du dossier est spécifiquement assuré par la SOFA (Solidarite Fanm Ayisyèn/Solidarité des Femmes Haitiennes).

Port-au-Prince, le 16 juillet 2008
Yolette Jeanty

Le premier semestre de l’année 2008 a été marqué par un ensemble de procès de viols dont les victimes en majorité sont des fillettes âgées de 4 à 12 ans.

Sur neuf (9) dossiers suivis par Kay Fanm, en état d’être traduits par-devant un tribunal criminel, huit (8) ont été entendus au cours des assises criminelles sans assistance de jury, réalisées durant les mois d’avril et de mai dernier, à Miragoâne et Port-au-Prince. Les agresseurs ont tous été reconnus coupables. La durée des peines infligées est comprise entre 2 et 10 ans pour quatre (4) des procès et est de 15 ans pour les autres.

Dans le cadre de la session ordinaire du mois de juillet, le tribunal doit  se prononcer sur d’autres dossiers de viols traités et accompagnés par Kay Fanm.  Pour l’instant, un seul de ces cas a été confirmé pour être entendu le lundi 14 juillet 2008 à 10 h a.m.  Il s’agit d’un viol commis avec menaces et violence par le nommé Alouidor Jean Mirtho au préjudice d’une jeune femme de 21 ans.  Nous attendons donc la présence de la presse, des organisations de droits humains et de simples citoyens et citoyennes au palais de Justice pour supporter la victime et sa famille tout au long du déroulement des séances et/ou pour couvrir l’événement.

Port-au-Prince, le 12 juillet 2008

Note d’Information

Pour le premier semestre de l’année 2007, Kay Fanm a reçu un ensemble de 573 cas exigeant une intervention judicaire. Parmi ces dossiers, 305 ont été documentés et traités et, sur cette base, 155 ont fait l’objet d’un recours judiciaire :
– Les Poursuites Civiles concernent 101 cas : 71 cas de Pension Alimentaire et Garde d’enfants et 30 cas de Séparation Légale.
– Les Poursuites au Correctionnel concernent 13 cas de Voies de Fait, c’est-à-dire de violence physique envers des femmes, entraînant certaines fois des incapacités physiques.
– Les Poursuites Pénales concernent 41 cas de viol contre des fillettes (13), des adolescentes (21) et des femmes adultes (7).

Au niveau de l’état d’avancement des dossiers soumis aux Tribunaux en 2007, 54 cas sont actuellement à l’étude. :

– 13 cas de Poursuite au Correctionnel sont au Tribunal de Paix (5 cas) et au Parquet (8 cas).
– 41 cas de Poursuite Pénale sont au Parquet (26 cas) et au Cabinet du Juge d’Instruction (15 cas).

e Cabinet du Juge d’Instruction s’est prononcé et a rendu une Ordonnance de Renvoi pour 12 dossiers de viol introduits en 2006. Kay Fanm et les plaignantes attendent donc que la Justice fixe une date pour la tenue des procès. Les dossiers en question sont les suivants : 11 cas de viol et 1 meurtre. Les viols ont été perpétrés sur 4 enfants âgées de 5 à 9 ans, sur 6 adolescentes âgées de 12 à 15 ans et sur 1 jeune adulte de 25 ans. La victime du meurtre est une adolescente de 14 ans. A date, 2 dossiers ont fait l’objet  d’un procès au cours du mois de juillet 2007. Le procès du 3 juillet, à Anse-à-Veau, pour viol collectif perpétré contre une jeune femme de 20 ans est encore en cours. Le procès du 27 juillet, à Port-au-Prince, pour viol d’une enfant de 9 ans s’est soldé par la condamnation à 15 ans de prison du violeur. Le jury a rendu son verdict en se basant sur les articles 18 et 280 du Code Pénal et sur l’article 3 du Décret du 6 juillet 2005. Le violeur a également été condamné à payer des dommages et intérêts. Dans la pratique, les victimes sont rarement dédommagées car, les personnes condamnées ne sont pas toujours solvables et aucune disposition n’est prise par l’État pour pallier à ce fait.

Kay Fanm tient à souligner combien il est difficile d’obtenir des informations sur la date de la tenue des procès, ce en dépit des prescriptions légales en la matière. En vue de s’assurer du suivi des dossiers soumis aux tribunaux, Kay Fanm établit périodiquement des tableaux sur l’état d’avancement des dossiers et les transmet aux responsables concernés. Il n’en demeure pas moins que l’organisation n’est pas toujours avertie, ou avertie à temps de la tenue d’un procès. Ainsi, le procès du 27 juillet pour viol de M. Dieufaine Dorson (aussi connu sous le nom de Dieubon) se tenait à l’insu de Kay Fanm. C’est de manière fortuite que l’organisation a été informée et a fait diligence pour faire représenter la victime par le Cabinet Garçon et Associés.

Déterminée à continuer à jouer son rôle d’accompagnement des femmes par devant les tribunaux, Kay Fanm réitère publiquement sa demande pour que le calendrier des procès soit publié à temps, et permette ainsi aux militantes de la cause des femmes de manifester leur solidarité aux victimes et à leur proches.

Yolette Jeanty
Port-au-Prince, le 13 août 2007