L’arrestation de Jean-Claude Duvalier le 18 janvier dernier – Photo : Thony Belizaire / AFP

Dans la foulée du dépôt du rapport On ne peut pas tuer la vérité d’Amnesty International, le Collectif contre l’impunité réaffirme son refus de la négation du droit et donc de l’impunité qu’elle engendre. «Juger Jean-Claude Duvalier peut être une opportunité de transformer notre système de justice, d’ouvrir la voie pour exiger que d’autres violateurs, quels qu’ils soient, rendent comptent à la nation», rappelle le dernier communiqué du Collectif, L’impunité ne peut être le destin d’Haïti, publié le 22 septembre.

Regroupant des plaignants-es contre l’ex-dictateur Jean-Claude Duvalier et différentes organisations de défense des droits humains dont KAY FANM, le Collectif contre l’impunité est très inquiet quant aux risques, dans le contexte actuel, que l’on n’assiste pas à la tenue d’un véritable procès équitable «mettant en lumière les mécanismes de la dictature duvaliériste».

Trois commissaires du gouvernement se sont succédés depuis l’ouverture du dossier et aucun appui technique ou recherche de preuves n’a été demandé à d’autres pays ou instances comme la Commission interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH). Pendant ce temps, l’ex-dictateur profite de mesures réinstaurées en catimini comme la pension présidentielle et la restitution de biens saisis «malgré les poursuites engagées par l’État à son encontre ; poursuites introduites depuis 1987 et reprises en 2011», précise le communiqué.

Le rapport On ne peut pas tuer la vérité d’Amnesty International est disponible en PDF et en HTML sur le site web d’Amnesty. La conférence de presse dévoilant le rapport s’est tenue malgré les troubles causés par les avocats de Jean-Claude Duvalier et une dizaine de ses partisans venus intimider les personnes présentes.

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COMMUNIQUÉ « L’IMPUNITÉ NE PEUT ÊTRE LE DESTIN D’HAÏTI »

22 septembre 2011, Port-au-Prince

Collectif contre l’impunité

Des plaingants-es, contre l’ex-dictateur Jean-Claude Duvalier et consort, et des organisations de défense des droits humains
Centre œcuménique des droits humains (CEDH)
Kay Fanm (La maison des femmes)
Mouvenement des femmes haïtiennes pour l’éducation et le développement (MOUFHED)
Réseau national de défense des droits humains (RNDDH)

Dès le retour en Haïti le 16 janvier 2011 de l’ex Président à vie Jean-Claude Duvalier, des Haïtiens et Haïtiennes se sont mobilisés pour dire NON à l’accommodation à l’inacceptable ; Pour rappeler que notre «pays qui s’était libéré d’un effroyable système d’esclavage, qui avait aidé les combattants de la liberté à travers les Amériques» ne pouvait jeter un tel héritage par-dessus bord et «offrir refuge à ceux-là même qui ont lentement exterminé […] le peuple haïtien, dans le marécage de Fort-Dimanche et partout dans le pays profond. […] Refuge et impunité à ceux qui avaient tranquillement détourné l’argent du pays, dépensant et gaspillant à tous vents, le confiant à la garde de banques étrangères (1)».

Des organisations citoyennes de divers pays et des instances internationales se sont également élevées pour réclamer que l’ex dictateur réponde des crimes contre l’humanité commis sous son règne. Amnistie internationale rappelait que « Tout au long des quinze années pendant lesquelles Jean-Claude Duvalier a occupé le pouvoir (1971-1986), la torture systématique et les autres formes de mauvais traitements étaient monnaie courante en Haïti (17 janvier)». La Concertation pour Haïti (CPH) de Montréal soulignait que «La justice, l’une des bases fondamentales de la démocratie, doit être incluse dans le plan de reconstruction d’Haïti. Sa refondation passe inexorablement par la fin de l’impunité (20 janvier)». Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme rappelait «qu’Haïti a l’obligation d’enquêter sur ces violations graves des droits de l’Homme commises pendant le règne de M. Duvalier qui sont bien documentées. Haïti a également l’obligation de poursuivre ceux qui sont responsables (1er février)». Le Secrétaire général de l’ONU soutenait qu’il «est capital que les autorités haïtiennes prennent toutes les mesures juridiques et judiciaires pour régler cette affaire. Traduire en justice ceux qui se livrent à des crimes contre leur propre peuple, est un message clair aux Haïtiens que l’impunité n’est pas de mise dans le pays (mars)». Suite aux démarches entreprises en mars par le Collectif contre l’impunité, la Commission interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH) a produit le 17 mai une Déclaration qui rappelle à l’État haïtien son «obligation internationale d’enquêter sur les graves violations des droits humains commises sous le régime de Jean-Claude Duvalier et, s’il y a lieu, d’en punir les auteurs ».

Les plaintes déposées à date, au Tribunal de première instance de Port-au-Prince, ont été considérées recevables et ont été traitées. Le cabinet d’instruction a procédé à des auditions, entre févier et juillet, et a transmis au début du mois de septembre le dossier au Commissaire du gouvernement (Procureur). Ce dernier devra sortir une ordonnance. Au regard des déficiences et dysfonctionnements du système judicaire, le dossier a relativement bien avancé au niveau des premières étapes du processus.

Cependant, le contexte actuel fait peser d’énormes risques quant à la tenue d’un procès digne de ce nom ; un procès sérieux, équitable, mettant en lumière les mécanismes de la dictature duvaliériste. Aucune disposition n’a été prise pour bénéficier concrètement de l’appui technique de la CIDH ; Aucune demande d’informations, de recherche de preuves n’a été produite par devant d’autres pays ou instances ; Depuis l’ouverture du dossier, trois Commissaires du gouvernement se sont succédés ; Des mesures sont adoptées en catimini afin de restaurer l’ex dictateur dans des prétendus droits (pension présidentielle, restitution de biens saisis), ce malgré les poursuites engagées par l’État à son encontre ; poursuites introduites depuis 1987 et reprises en 2011.

En choisissant, en dépit des difficultés connues, de porter plainte contre l’ex dictateur Jean-Claude Duvalier, les parties prenantes du Collectif expriment et persistent dans leur refus de la négation du droit et donc de l’impunité qu’elle engendre. Juger Jean-Claude Duvalier peut être une opportunité de transformer notre système de justice, d’ouvrir la voie pour exiger que d’autres violateurs, quels qu’ils soient, rendent comptent à la nation.

Port-au-Prince, le 22 septembre 2011
Pour le Collectif contre l’impunité
Danièle Magloire

 

Communiqué du 23 mai 2011

La Commission interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH) donne suite à la requête du Collectif contre l’impunité  et enjoint l’État haïtien à enquêter et poursuivre les crimes commis sous le régime de l’ex dictateur Jean-Claude Duvalier

Point focal : Centre œcuménique des droits humains (CEDH)  –  cedh@cedh-haiti.org 

Ce 17 mai 2011, la  Commission inter-américaine des droits de l’Homme (CIDH) a formellement donné suite à l’audience du 28 mars écoulé accordée au Collectif contre l’impunité réunissant  des plaignants-es, contre l’ex dictateur Jean-Claude Duvalier et consorts, et des organisations de  défense des  droits   humains  (Centre  œcuménique  des  droits  humains – CEDH, Kay   Fanm – La  maison des femmes, Mouvement des femmes haïtiennes pour l’éducation et le développement – MOUFHED, Réseau National de Défense des droits humains  – RNDDH).

L’Etat haïtien, qui était présent à cette audience par l’entremise du Ministère de la justice, avait exprimé sa volonté de juger les violations des droits humains en question et sollicité l’appui technique de la CIDH.

La  Commission est,   avec la  Cour  interaméricaine  des droits   de   l’Homme,   l’un des deux  organismes   de   protection  des  droits humains  de   l’Organisation   des  États   américains   (OEA).  Créée en 1959, la CIDH  vérifie l’accord du droit de chaque  État avec la Convention américaine des droits de l’Homme, dite « Pacte de San Jose de Costa Rica » ; Convention à laquelle Haïti a adhéré le 14 septembre 1977.