La Concertation nationale contre les violences faites aux femmes, dont fait partie Kay Fanm, publie les données partielles 2009-2011 des cas de violence conjugale à Port-au-Prince. Les organisations et institutions membres du réseau de la Concertation nationale ont répertorié en 24 mois -de juillet 2009 à juin 2011- 3 098 cas de violence, frappant des hommes et des femmes issus des régions suscitées.

Sur ces 3 098 cas,  858 concernent des hommes (28 %) et 2 240 des femmes (72 %). Les cas ont été traités à partir de la Fiche nationale d’enregistrement.

67 % des cas de violence (hommes et femmes) ont été enregistrés par le secteur santé,  25 % par des organisations de femmes (qui accueillent 34.5 % des femmes violentées, les réfèrent pour la prise en charge médicale et assurent leur accompagnement psychosocial et légal) et 7 % par le secteur justice (Tribunaux de Paix et Parquet).

DONNÉES JUIL 2009 – JUIN 2011, CONCERTATION NATIONALE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES (PDF)
Pour rejoindre Kay Fanm :
11, rue Armand Holly, Pacot
Tel : 28-16-21-33 / 28-16-21-34 / 29-40-58-37 / 29-41-58-37
Courriel : info@kayfanm.org

 

Port-au-Prince, le 7 juillet 2011

Police Nationale d’Haïti (PNH)
Port-au-Prince, Haïti

A l’attention du Directeur du Département
De l’Ouest de la PNH

Objet : Lettre ouverte relative au suivi du dossier de l’agente 03-14-04-06188, victime d’une tentative de viol de la part d’un agent de la MINUSTAH
Monsieur le Directeur,

La présente  correspondance est pour assurer un  suivi au dossier  soumis par  l’agente de  la PNH, Orline Mérilan.  Elle allègue avoir été victime d’une tentative de viol dont le responsable serait un agent de la MINUSTAH.

Ainsi, dans  la nuit du 13 au 14 mars 2011, alors qu’elle se reposait dans  le dortoir pour  femmes du Commissariat de la Croix-des-Bouquets, un agent d’origine pakistanaise, membre de la MINUSTAH, a tenté de la violer.  Celui-ci, dûment identifié  immédiatement  suite  à  la  commission  de  l’agression,  se  nomme Monsieur Muhammad  Naseem  (matricule  FPU 11773).

Suite  à  l’agression,  une  enquête  interne  a  été  entamée  par  la  MINUSTAH  et  l’ONU. Madame  Kabita  Nirola, enquêteuse à  l’Unité des Enquêtes  Internes, a ainsi  contacté et  rencontré  l’agente Orline Mérilan.   À  ce  sujet,  le dernier contact qu’elle a eu avec elle remonte au 13 avril 2011.

Port-au-Prince, le 7 juillet 2011

Bureau de la MINUSTAH
Port-au-Prince, Haïti

A l’attention de M. Mariano Fernandez
Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Haïti

Objet : Lettre ouverte relative au suivi du dossier de l’agente Orline Mérilan, victime d’une  tentative de viol de la part d’un agent de la MINUSTAH

Monsieur le Représentant Spécial,

L’agente de la Police Nationale d’Haïti, Orline Mérilan, a été dans la nuit du 13 au 14 mars 2011, victime d’une  tentative de viol par un membre du personnel de  la MINUSTAH,  Muhammad  Naseem  (matricule  FPU  11773).    Suite  à  l’agression,  une enquête a été entamée par l’Unité d’Enquêtes Internes des Nations Unies.  Madame Kabita Nirola, enquêteuse, a ainsi rencontré, en date du 9 avril 2011, Madame Orline Mérilan.   Depuis  le 13 avril 2011, aucun contact n’est établi avec celle-ci par  l’Unité des Enquêtes Internes de l’ONU ou par tout autre représentant de la MINUSTAH.

Nous déplorons un tel laxisme.  Le mandat dictant la présence de cette Force de maintien de  la Paix est des plus précis :  la MINUSTAH, déployée en Haïti en 2004, a pour  objectif  d’instaurer  un  climat  sûr  et  stable  en  Haïti,  notamment  par  la promotion et la protection des droits de l’Homme.  Ceci passe entre autre par la lutte contre l’impunité et le renforcement de l’État de droit en Haïti.   De surcroît,  tout au long  de  son  mandat,  la  MINUSTAH  s’est  dite  investie  dans  la  prévention  et l’élimination de  la violence contre  les  femmes, dans  la  société haïtienne comme au sein de ses rangs.

Malgré  ces  politiques,  stratégies  et  énoncés  de  principes,  les  immunités  et privilèges  accordés  aux  membres  du  personnel  de  la  MINUSTAH  ont  eu  pour conséquence de trop nombreuses violations des droits fondamentaux des Haïtiennes.  Depuis  son  arrivée  en 2004, plusieurs  comportements  répréhensibles,  effectués par des membres du personnel de  la MINUSTAH, ont été dénoncés.   Trop souvent, nous avons  pu  constater  qu’aucune  sanction  adéquate  n’a  été  mise  en  œuvre  afin  de réprimer  et  d’éliminer  ces  agissements.    À  de  nombreuses  reprises,  le mouvement féministe  haïtien  s’est  publiquement  prononcé,  décriant  cette  injustice  flagrante.

Enquêtes publiques, justices et réparations ont été exigées.  Sans succès. 

Kay Fanm travaille au développement d’un programme de bourses d’étude pour les jeunes filles et adolescentes victimes de violence sexuelles. Suite à de telles agressions, ces enfants sont souvent mis à la porte de la maison familiale avec un nouveau-né à leur charge, ce qui assombrit leurs perspectives d’avenir. Pour celles qui sont en domesticité, la plupart sont jetées à la rue par les familles-patrons dès que la nouvelle de leur grossesse est connue alors que ce sont souvent les hommes de ces familles qui sont à l’origine de leur état.

17 jeunes ont déjà bénéficié cette année du support  de Kay Fanm dans le cadre d’un programme de formation professionnelle orienté vers les métiers de la construction, en partenariat avec les Salésiens/OPEPB et Terre des Hommes Suisse.

L’objectif visé par Kay Fanm est de contribuer à la réhabilitation sociale des jeunes filles et adolescentes victimes de violence sexuelles en permettant à 60 filles/an d’atteindre un niveau d’étude plus avancé.

Kay Fanm estime que cet appui devrait faciliter leur intégration au marché du travail dans des conditions plus dignes.

Guerty Aimé

Les Haïtiennes et les Haïtiens resteront marqués par le séisme de 2010. Malgré les difficultés et les collaborateurs disparus, le centre Kay Fanm poursuit encore plus activement ses actions et offre maintenant trois nouvelles activités pour supporter les femmes et les victimes d’agression sexuelle. Celles-ci viennent s’ajouter aux activités existantes concernant la protection, la défense, la réhabilitation et à l’accompagnement des victimes d’agression sexuelle et conjugale (révision des plaintes, assistance légale, assistance médicale, médiation intra-familiale et de couples, hébergement, etc).

 – Services complémentaires pour les plus jeunes

Les plus jeunes membres du centre REVIV ont maintenant accès à un service de garderie avec éducatrice (0-4 ans) et des cours à distance (5-10 ans). Ces mesures visent à permettre aux filles-mères et leurs enfants d’entrevoir leur vie avec de meilleurs horizons économiques et une attitude plus sereine. Elles visent à favoriser des exercices sensoriels et moteurs pour les plus jeunes et à pallier aux accès difficiles à l’école. Le centre REVIV accueille des adolescentes victimes d’agression sexuelle et leurs enfants. REVIV est situé sur un site temporaire depuis l’effondrement de son centre d’hébergement lors du séisme du 12 janvier. Ce site accueille depuis l’été 2010 des dortoirs  temporaires réalisés grâce au support de l’UNIFEM.

– Formations professionnelles

Plusieurs adolescentes du centre REVIV reçoivent désormais des formations professionnelles offertes en collaboration avec la congrégation des Salésiens de Don Bosco et l’organisation Terre des Hommes Suisse. Ces activités de formation se divisent en deux catégories de profession, carreleur et électricien. Elles comprennent également une couverture d’assurance maladie, une cantine, des boites de lait pour les mères de jeunes enfants, des uniformes, le transport au centre de formation et des kits d’hygiène féminine.

Soutien économique aux marchandes

Kay Fanm a offert un soutien économique à 259 marchandes sinistrées suite au tremblement de terre du 12 janvier 2010. 59 d’entre elles ont bénéficié d’un crédit pour tenir un petit commerce, un programme réalisé en partenariat avec International Rescue Committee (IRC). Une fois remboursée, ces fonds peuvent être réempruntés. Chaque mois, une partie des fonds de 10 000 gourdes (250 $US) sont ainsi remboursés sur une période de six mois et ensuite disponible à nouveau pour un nouvel emprunt. Les marchandes, regroupés en groupe de cinq, ont également reçu une mini-formation en gestion financière.

200 marchandes ont également participé au projet de recapitalisation de Kay Fanm. Ces marchandes sont issus de deux quartiers de Port-au-Prince ainsi que quatre communes de la ville de Miragoane (Miragoane, Paillant, Fond-des-Nègres, Petite Rivière). Elles ont aussi été accompagnées de formation en entrepreneuriat et leadership. Des formations d’alphabétisation de trois mois ont aussi été offertes à certaines d’entre elles.

Assises criminelles, session ordinaire du mois de juillet 2008
Procès pour viol de Jean-Mirtho Alouidor
Procès pour meurtre de Valdo Jean

Le lundi 14 juillet 2008, au Palais de Justice de Port-au-Prince, il devait se tenir deux procès intéressant particulièrement les organisations de défense des droits des femmes :
a.    Le procès de Jean Mirtho Alouidor, accusé du viol perpétré le 18 novembre 2007 à l’encontre d’une jeune femme de 21 ans ; et
b.    Le procès de Valdo Jean, accusé de l’assassinat de la présentatrice de télévision Ginoue Mondésir, dans la nuit du 23 au 24 décembre 2005.

Les organisations de femmes avaient annoncé la tenue de ces procès et avaient invité le public à venir les suivre, afin de manifester leur soutien aux familles des victimes. Les organisations membres de la CONAP (Coordination Nationale de Plaidoyer pour les Droits des Femmes), les organisations de droits humains ainsi que des citoyens et citoyennes étaient venus observer le déroulement des procès.

De 10h00 AM à 2h00 PM, les avocats des deux parties et les groupes d’observation étaient présents au tribunal. Ce n’est qu’à 2h00 que les deux accusés ont été amenés au tribunal.
a.    Dans le cas de Jean Mirtho Alouidor (procès sans assistance de jury), le Ministère Public et le juge ont été absents. Force a été de constater qu’il n’y aurait pas de procès. Aucune explication n’a été fournie à ce sujet.
b.    Dans le cas de Valdo Jean (procès avec assistance de jury), le doyen du tribunal de 1ère instance de Port-au-Prince, M. Rock Cadet, jouant le rôle de juge de siège, était présent dès 10h00. Le Ministère Public n’est arrivé que vers 2h00. Sur la base d’un tirage au sort, il a été procédé à la formation du jury. Sur les 40 personnes proposées, 15 ont été retenues : 12 hommes et 3 femmes. Dès le début de la séance, le Ministère Public a réclamé le renvoi de l’audience en raison des funérailles du Commissaire du Gouvernement de Jacmel qui devaient avoir lieu le mardi 15 juillet.
Tenant compte du calendrier déjà établi, le procès de Valdo Jean devrait avoir lieu à la fin du mois de juillet et celui de Jean Mirtho Alouidor à la fin du mois d’août 2008.

Kay Fanm note les efforts entrepris par le Parquet et le Tribunal pour favoriser la tenue plus régulière de procès. Ces efforts doivent cependant être continus  pour permettre une meilleure administration de la Justice dans ses différents aspects. Kay Fanm saisit cette occasion pour rappeler que Ronald Hogu, accusé du meurtre de sa compagne Dania Alexandre, est en fuite depuis le 5 avril 2006. Le suivi du dossier est spécifiquement assuré par la SOFA (Solidarite Fanm Ayisyèn/Solidarité des Femmes Haitiennes).

Port-au-Prince, le 16 juillet 2008
Yolette Jeanty

Le premier semestre de l’année 2008 a été marqué par un ensemble de procès de viols dont les victimes en majorité sont des fillettes âgées de 4 à 12 ans.

Sur neuf (9) dossiers suivis par Kay Fanm, en état d’être traduits par-devant un tribunal criminel, huit (8) ont été entendus au cours des assises criminelles sans assistance de jury, réalisées durant les mois d’avril et de mai dernier, à Miragoâne et Port-au-Prince. Les agresseurs ont tous été reconnus coupables. La durée des peines infligées est comprise entre 2 et 10 ans pour quatre (4) des procès et est de 15 ans pour les autres.

Dans le cadre de la session ordinaire du mois de juillet, le tribunal doit  se prononcer sur d’autres dossiers de viols traités et accompagnés par Kay Fanm.  Pour l’instant, un seul de ces cas a été confirmé pour être entendu le lundi 14 juillet 2008 à 10 h a.m.  Il s’agit d’un viol commis avec menaces et violence par le nommé Alouidor Jean Mirtho au préjudice d’une jeune femme de 21 ans.  Nous attendons donc la présence de la presse, des organisations de droits humains et de simples citoyens et citoyennes au palais de Justice pour supporter la victime et sa famille tout au long du déroulement des séances et/ou pour couvrir l’événement.

Port-au-Prince, le 12 juillet 2008

Note d’Information

Pour le premier semestre de l’année 2007, Kay Fanm a reçu un ensemble de 573 cas exigeant une intervention judicaire. Parmi ces dossiers, 305 ont été documentés et traités et, sur cette base, 155 ont fait l’objet d’un recours judiciaire :
– Les Poursuites Civiles concernent 101 cas : 71 cas de Pension Alimentaire et Garde d’enfants et 30 cas de Séparation Légale.
– Les Poursuites au Correctionnel concernent 13 cas de Voies de Fait, c’est-à-dire de violence physique envers des femmes, entraînant certaines fois des incapacités physiques.
– Les Poursuites Pénales concernent 41 cas de viol contre des fillettes (13), des adolescentes (21) et des femmes adultes (7).

Au niveau de l’état d’avancement des dossiers soumis aux Tribunaux en 2007, 54 cas sont actuellement à l’étude. :

– 13 cas de Poursuite au Correctionnel sont au Tribunal de Paix (5 cas) et au Parquet (8 cas).
– 41 cas de Poursuite Pénale sont au Parquet (26 cas) et au Cabinet du Juge d’Instruction (15 cas).

e Cabinet du Juge d’Instruction s’est prononcé et a rendu une Ordonnance de Renvoi pour 12 dossiers de viol introduits en 2006. Kay Fanm et les plaignantes attendent donc que la Justice fixe une date pour la tenue des procès. Les dossiers en question sont les suivants : 11 cas de viol et 1 meurtre. Les viols ont été perpétrés sur 4 enfants âgées de 5 à 9 ans, sur 6 adolescentes âgées de 12 à 15 ans et sur 1 jeune adulte de 25 ans. La victime du meurtre est une adolescente de 14 ans. A date, 2 dossiers ont fait l’objet  d’un procès au cours du mois de juillet 2007. Le procès du 3 juillet, à Anse-à-Veau, pour viol collectif perpétré contre une jeune femme de 20 ans est encore en cours. Le procès du 27 juillet, à Port-au-Prince, pour viol d’une enfant de 9 ans s’est soldé par la condamnation à 15 ans de prison du violeur. Le jury a rendu son verdict en se basant sur les articles 18 et 280 du Code Pénal et sur l’article 3 du Décret du 6 juillet 2005. Le violeur a également été condamné à payer des dommages et intérêts. Dans la pratique, les victimes sont rarement dédommagées car, les personnes condamnées ne sont pas toujours solvables et aucune disposition n’est prise par l’État pour pallier à ce fait.

Kay Fanm tient à souligner combien il est difficile d’obtenir des informations sur la date de la tenue des procès, ce en dépit des prescriptions légales en la matière. En vue de s’assurer du suivi des dossiers soumis aux tribunaux, Kay Fanm établit périodiquement des tableaux sur l’état d’avancement des dossiers et les transmet aux responsables concernés. Il n’en demeure pas moins que l’organisation n’est pas toujours avertie, ou avertie à temps de la tenue d’un procès. Ainsi, le procès du 27 juillet pour viol de M. Dieufaine Dorson (aussi connu sous le nom de Dieubon) se tenait à l’insu de Kay Fanm. C’est de manière fortuite que l’organisation a été informée et a fait diligence pour faire représenter la victime par le Cabinet Garçon et Associés.

Déterminée à continuer à jouer son rôle d’accompagnement des femmes par devant les tribunaux, Kay Fanm réitère publiquement sa demande pour que le calendrier des procès soit publié à temps, et permette ainsi aux militantes de la cause des femmes de manifester leur solidarité aux victimes et à leur proches.

Yolette Jeanty
Port-au-Prince, le 13 août 2007

Le 7 septembre 2005, une fillette de 13 ans qui revenait acheter du pain, a sous la menace d’une arme été entraînée dans un corridor, puis violée. Cette fillette s’est retrouvée enceinte à la suite du viol.

Une autre adolescente de 17 ans a connu à peu près le même sort. Elle était accompagnée de son jeune frère lorsqu’un individu armé l’a empoigné au cou pour l’entraîner vers un trottoir. Cette adolescente a été violée sous le regard hébété de son frère.

Il est évident qu’une vie sociale, tranquille n’est plus facile pour les fillettes et adolescentes haïtiennes. La vie et l’intégrité physique de ces enfants en général et les femmes en particulier, sont de plus en plus menacées.

Néanmoins, elles ne vivent pas leur souffrance dans la solitude. Celles qui ont pu témoigner ont été écoutées, orientées. Elles ont pu sentir qu’elles n’étaient pas seules dans leur détresse par l’assistance que fournit Kay Fanm en matière psychologique, médicale et même légale dans les cas où l’agresseur est identifié.

Kay Fanm a inauguré au mois de décembre 2005 le centre REVIV. Ce nom dérivé du titre du programme (réhabilitation des victimes de violence) signifie en créole renaitre, retrouver la vie…

Le centre REVIV accueille de façon transitoire ou définitive des fillettes et des adolescentes victimes d’agressions sexuelles. C’est notre manière d’apporter notre contribution à la réhabilitation des mineures victimes d’agressions sexuelles. Plusieurs associations ont salué cette initiative et commencent à faire appel aux services dispensés par Kay Fanm. Ce centre est également un témoignage criant de la démission des instances de l’état face à la détresse d’une population dépourvue de toute protection.